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Monday, March 02, 2015

Travailler en Saskatchewan

Note : En Saskatchewan, une loi intitulée Labour Standards Act (loi sur les normes du travail) établit les règles pour assurer un traitement équitable au travail. La loi fixe les normes minimales pour les salaires et les conditions de travail; votre employeur pourrait aussi suivre d’autres normes. Vous pouvez consulter la loi au : www.publications.gov.sk.ca (en anglais).

Cette publication n’est pas un document juridique. Veuillez consulter la Labour Standards Act pour toute question d’interprétation ou d’application de la loi ou communiquer avec la Direction des normes du travail pour obtenir de l’aide.

Table des matières

1. Travailler en Saskatchewan
2. Travailler dans un hôpital, un restaurant, un hôtel, une école ou une maison de soins infirmiers
3. Les problèmes au travail
4. Les syndicats
5. Numéro d’assurance sociale (NAS)
6. Communiquer avec nous 

1. Travailler en Saskatchewan

Q : Quel est l’âge minimum pour travailler en Saskatchewan?

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pouvoir travailler en Saskatchewan. Cependant, les jeunes de 14 et 15 ans sont autorisés à travailler à condition d’obtenir les deux documents suivants :

Les jeunes de 14 et 15 ans ne peuvent pas travailler dans les circonstances suivantes :

  • Plus de 16 heures par semaine pendant laquelle il y a de l’école;
  • Après 22 h la veille d’un jour de classe;
  • Avant le début des classes durant une journée d’école.

Q : Quel sera mon horaire de travail?

Lorsque vous commencez un emploi, votre employeur vous remettra un horaire qui indique les jours et les heures pendant lesquelles vous devrez travailler.

On appelle quarts de travail le fait de travailler à différentes heures de la journée ou de la semaine. Indépendamment de vos heures de travail, votre employeur doit vous donner votre horaire sur une période d’une semaine. Ceci comprend les journées de travail, l’heure de début et de fin pour chaque jour, ainsi que l’heure de votre pause-repas.

Votre employeur devrait vous remettre un horaire écrit ou l’afficher à un endroit visible de votre lieu de travail. Il doit aussi vous faire part de tout changement à l’horaire au moins une semaine à l’avance. Cependant, en cas d’urgence au travail, votre employeur peut modifier votre horaire de travail sans vous le signaler une semaine à l’avance. Une urgence est un événement soudain ou inhabituel qu’un employeur n’aurait pas pu prévoir.

D’après la Labour Standards Act, une semaine commence le samedi à minuit pour se terminer le samedi suivant à minuit.

Q : Ai-je droit à une pause pour manger?

Si vous travaillez six heures ou plus, votre employeur doit vous donner 30 minutes de pause pour que vous puissiez manger. La pause-repas peut avoir lieu à n’importe quel moment au cours de vos cinq premières heures de travail. Vérifiez auprès de votre employeur pour connaître l’heure de votre pause-repas.

Votre employeur n’est pas obligé de vous rémunérer pendant cette pause. Toutefois, si vous devez être prêt à travailler pendant votre pause-repas, vous devez être rémunéré durant cette pause même s’il n’y a pas de travail. Par exemple, si vous travaillez dans un restaurant et que vous devez être disponible pour assigner une table aux clients pendant votre pause-repas, vous devez être rémunéré même si aucun client ne se présente au restaurant. Vérifiez auprès de votre employeur pour connaître l’heure de vos pauses-repas.

Q : Ai-je droit à une pause-café?

Les employeurs n’ont pas à vous accorder une pause-café. Par contre, si votre employeur décide de vous en donner une, il devra vous rémunérer pendant cette période.

Q : Quel genre de vêtements dois-je porter au travail?

Cela dépend de votre travail. Vous devriez vérifier auprès de votre employeur.

Votre employeur pourrait vous demander de porter des vêtements de travail spéciaux, c’est ce qu’on appelle un uniforme. Le nom ou le logo de l’entreprise apparaît généralement sur un uniforme. Un logo est un symbole et il montre aux gens où vous travaillez.

Si vous travaillez dans un restaurant, un hôtel, un hôpital, une maison de soins infirmiers ou une école, des règles précises s’appliquent au port d’un uniforme (voir la section 2 ci-dessous). Si vous ne travaillez pas dans un hôpital, un restaurant, un hôtel, une école ou une maison de soins infirmiers, mais que vous devez porter un uniforme, vous serez responsable de l’achat et du nettoyage de votre uniforme de travail. 

Q : Les employeurs fournissent-ils des prestations de maladie à leurs employés?

Les normes du travail n’obligent pas les employeurs à fournir des prestations de maladie à leurs employés. Certains employeurs offrent des prestations de maladie à leurs employés et d’autres n’en offrent pas. Le type d’assurance-maladie offert varie d’un employeur à l’autre. Vous devez vérifier auprès de votre employeur pour savoir à quelles prestations de maladie vous avez droit, le cas échéant. Les normes du travail prévoient aussi des règles régissant le niveau des avantages sociaux offerts aux employés à temps partiel lorsque l’employeur en offre aux employés à temps plein.

2. Travailler dans un hôpital, un restaurant, un hôtel, une école, ou une maison de soins infirmiers

Q : Quel genre de vêtements dois-je porter si je travaille dans un hôpital, un restaurant, un hôtel, une école ou une maison de soins infirmiers?

Cela dépend de votre lieu de travail. Vous devriez vérifier auprès de votre employeur.

Votre employeur pourrait vous demander de porter des vêtements de travail spéciaux, c’est ce qu’on appelle un uniforme. Le nom ou le logo de l’entreprise apparaît généralement sur un uniforme. Un logo est un symbole et il montre aux gens où vous travaillez.

Si vous travaillez dans un restaurant, un hôtel, un hôpital, une maison de soins infirmiers ou une école, des règles précises s’appliquent au port d’un uniforme.

  • Votre employeur doit fournir et nettoyer votre uniforme et le repriser si ce dernier est abîmé. L’employeur ne peut pas vous demander de payer les frais de nettoyage ou de reprisage de votre uniforme.
  • Votre employeur pourrait vous demander de lui donner de l’argent au moment de vous remettre votre uniforme. Vous récupérerez cet argent lorsque vous redonnerez l’uniforme à votre employeur. Ceci s’appelle payer un dépôt de garantie.
  • Votre employeur pourrait vous demander de porter des vêtements que vous avez déjà à la maison. Par exemple, un pantalon noir ou une jupe noire avec une chemise blanche ou un chemisier blanc. Ces vêtements ne constituent pas un uniforme et vous devez les nettoyer et les repriser vous-même.
  • Ces règles ne s’appliquent pas au personnel infirmier autorisé.

Q : Combien de quarts de travail est-ce que je peux faire par jour?

Si vous travaillez dans un restaurant, un hôtel, une école, un hôpital ou une maison de soins infirmiers, votre employeur ne peut pas vous demander de faire plus de deux quarts de travail au cours d’une période de 12 heures.

Q : Si je finis de travailler après minuit, est-ce que je peux me faire reconduire à la maison?

Oui, seulement si vous travaillez dans un hôpital, un restaurant, un hôtel, une école, ou une maison de soins infirmiers et que vous finissez de travailler entre 0 h 30 et 7 h. Votre employeur doit alors vous faire reconduire gratuitement à votre domicile.

3. Les problèmes au travail

Q : Qu’arrive-t-il si j’ai un problème au travail?

Si vous avez des questions sur votre salaire, les heures supplémentaires, la paie de vacances, ou sur d’autres sujets régis par la Labour Standards Act, communiquez avec la Direction des normes du travail pour obtenir plus de renseignements. Vous pouvez appeler le bureau des normes du travail ou vous y rendre en personne.

Vos propos demeureront confidentiels et personne ne parlera à votre employeur à moins que vous déposiez une plainte officielle.

Q : Comment la Direction des normes du travail peut-elle m’aider?

Le personnel de la Direction des normes du travail répondra à vos questions et vous aidera à déterminer si votre employeur respecte ou non les règles. Il vous conseillera sur la façon de régler le problème ou de déposer une plainte officielle.

Q : Comment puis-je déposer une plainte?

Si vous décidez de déposer une plainte officielle, vous devrez remplir un formulaire de plainte pour expliquer le problème. Vous trouverez ce formulaire à l’adresse suivante : www.lrws.gov.sk.ca/labour-standards-formal-complaint-form (en anglais).

Vous devrez indiquer le nom de l’entreprise, le nom de l’employeur ainsi que son adresse. Vous devrez présenter des preuves telles qu’un horaire de travail ou des talons de chèque de paie pour démontrer qu’il y a un problème. Dans ce cas, votre employeur sera informé du nom de la personne ayant déposé plainte et la raison qui l’a motivée. La Direction des normes du travail fera enquête une fois que vous aurez fourni le formulaire de plainte et des preuves à l’appui (horaire de travail ou talons de chèque de paie).

Les employés ont le droit de présenter une plainte anonyme s’ils pensent que la Labour Standards Act n’est pas respectée. Le processus des plaintes anonymes est en place pour les employés qui veulent qu’une situation soit corrigée, mais qui ne souhaitent pas déposer une plainte officielle. Seules les plaintes écrites comprenant des preuves d’actes fautifs feront l’objet d’une enquête. Vous trouverez le formulaire pour déposer une plainte anonyme à l’adresse suivante : www.lrws.gov.sk.ca/anonymous-third-party-complaint-form (en anglais).

Ce processus est conçu pour venir en aide aux employés qui sont encore en poste. Si l’employé ne travaille plus dans le milieu de travail faisant l’objet de la plainte, il ou elle doit présenter une plainte officielle. Un employé qui veut recouvrer des salaires impayés doit déposer une plainte officielle.

Les droits et responsabilités : Guide des normes du travail en Saskatchewan contient davantage d’information sur vos droits et responsabilités. Vous trouverez ce guide à www.lrws.gov.sk.ca/droits-et-responsabilites.

Si vous croyez que vos droits ont été violés en milieu de travail et vous voulez déposer une plainte, consultez le feuillet de renseignements portant sur le Code des droits de la personne de la Saskatchewan www.economy.gov.sk.ca/Immigration/saskatchewan-human-rights-law-french.

4. Les syndicats

Q : Qu’est-ce qu’un syndicat?

Un syndicat est une organisation ouvrière qui représente des employés. Le syndicat négocie les conventions collectives qui sont des contrats ou des ententes avec l’employeur relativement aux salaires, aux heures de travail, aux heures supplémentaires ainsi qu’à d’autres conditions d’emploi.

Toute entente doit contenir au moins les mêmes règles que celles énoncées dans la Labour Standards Act.

Q : Est-ce que tous les milieux de travail sont syndiqués?

Non. Vérifiez auprès de votre employeur pour savoir si votre lieu de travail est syndiqué.

Q : À qui puis-je parler si mon lieu de travail est syndiqué?

Si votre lieu de travail est syndiqué, et que vous avez des préoccupations au sujet de vos conditions de travail ou de votre salaire (paie), vous devriez parler avec votre représentant syndical avant de communiquer avec la Direction des normes du travail. Ce représentant est souvent appelé un délégué syndical.

5. Numéro d’assurance sociale (NAS)

Q : Ai-je besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) pour travailler en Saskatchewan?

Vous devez avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour travailler au Canada. Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro d’identification à neuf chiffres dont vous avez besoin pour travailler ou pour recevoir des services du gouvernement du Canada. Votre NAS est personnel et doit demeurer confidentiel. Un NAS unique est attribué à chaque personne au Canada.

Consultez le site Web de Service Canada à : www.servicecanada.gc.ca/fra/nas/demande/comment.shtml pour plus d’information sur la façon de présenter une demande de numéro d’assurance sociale.

6. Communiquer avec nous

Direction des normes du travail
1870, rue Albert, 3e étage
Regina, SK Canada S4P 4W1
Sans frais : 1-800-667-1783
Tél. : (Canada 001) 306-787-2438
Téléc. : (Canada 001) 306-787-4780
Courriel : webmaster@lab.gov.sk.ca
www.lrws.gov.sk.ca/labour-standards

Immigration Saskatchewan
1945, rue Hamilton, 7e étage
Regina, SK Canada S4P 2C8
Tél. : (Canada 001) 306-798-7467
Téléc. : (Canada 001) 306-798-0713
Courriel : immigration@gov.sk.ca
economy.gov.sk.ca/immigration



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