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Sunday, May 29, 2016

Le logement et les besoins des ménages en Saskatchewan

Table des Matières

1.  Arrivée
2.  Options de logement
3.  Location d’une résidence
4.  Acheter une résidence
5.  Programmes d’aide au logement
6.  Services publics 
 

1.  Arrivée

Q : Où puis-je loger à mon arrivée?

La plupart des nouveaux arrivants logent dans un hôtel ou un motel à leur arrivée. Assurez-vous d’effectuer cette réservation avant votre arrivée. Pour trouver des renseignements concernant les hôtels, consultez Internet ou les pages jaunes d'un annuaire téléphonique local de la Saskatchewan. Vous pouvez également effectuer une recherche dans les annuaires téléphoniques en ligne de la Saskatchewan.

Vous pouvez communiquer avec les hôtels et les motels pour connaître leurs tarifs et ce qu'ils offrent. Par exemple, certains hôtels et motels ont des chambres avec cuisinette équipée, de sorte que vous pouvez préparer vos propres repas. Vous souhaiterez peut-être trouver un endroit près du centre-ville où vous ferez la demande de documents essentiels et où vous passerez aux prochaines étapes de votre établissement en Saskatchewan.

Si vous êtes déjà arrivé en Saskatchewan, communiquez avec votre Porte d'entrée régionale des nouveaux arrivants (Regional Newcomer Gateway), pour voir si on peut vous suggérer des lieux d’hébergement temporaire convenables.

Q : Que dois-je savoir sur la location dans un hôtel ou un motel?

Généralement, une carte de crédit est nécessaire pour réserver une chambre à l'avance. Si vous n'avez pas de carte de crédit et vous êtes ici pour travailler, votre employeur peut être en mesure de vous aider.

L'hôtel vous fera savoir à quelle heure de la journée vous pourrez vous présenter à la réception afin de vous inscrire (c'est le moment où votre chambre sera prête). On vous dira également à quelle heure de la journée vous devrez quitter votre chambre (c'est le moment où vous devrez aussi régler la note). Si vous demeurez dans la chambre après l'heure de départ, lors de votre dernière journée de séjour, on pourrait ajouter une nuit de plus à votre facture.

Certains hôtels peuvent offrir des chambres à la semaine plutôt qu'à la journée. Le taux hebdomadaire de la location peut être moins élevé que le tarif quotidien.

Q : Comment puis-je me rendre de l’aéroport à mon lieu d’hébergement?

Les villes de la Saskatchewan ont des services de taxi, mais les plus petites villes et communautés ainsi que les villages, n'en sont généralement pas pourvus. Les deux principaux aéroports de la Saskatchewan, à Regina et à Saskatoon, ont des stations de taxi à la sortie de l'aéroport, et des lignes téléphoniques directes, à l'intérieur de l'aéroport, sont à votre disposition pour appeler un taxi.

En Saskatchewan, les tarifs des taxis sont préétablis, il est donc inutile de négocier avec le chauffeur. Un trajet de l'aéroport de Regina au centre-ville coûte entre 10 $ et 20 $ environ. Un trajet de l'aéroport de Saskatoon vers le centre-ville coûte entre 15 $ et 25 $ environ. Si votre famille est nombreuse ou si vous avez beaucoup de bagages, vous pouvez demander une fourgonnette, mais cela peut coûter plus cher qu'une voiture.

Si vous devez vous rendre dans une communauté à l'extérieur de Regina ou de Saskatoon, vous devrez faire des réservations pour prendre un autobus ou demander à quelqu'un de vous rencontrer à l'aéroport.

Si vous êtes ici pour travailler, votre employeur peut être en mesure de vous aider pour le transport de l'aéroport vers l'endroit où vous serez logé à votre arrivée. Votre employeur peut également vous aider à vous rendre dans la communauté où vous allez travailler.

Q : Où puis-je acheter les produits ou les articles dont j'ai besoin après mon arrivée, comme la nourriture ou les cartes téléphoniques?

Vous avez plusieurs options. Il y a des restaurants qui offrent des menus à des prix différents, mais il est généralement moins cher de préparer ses propres repas. Pour cela, trouvez une épicerie où vous achèterez les aliments à préparer ou prêts à consommer (par exemple des sandwiches, des salades ou de la viande cuite).

Dans les grands centres, il y a des magasins à grande surface qui vendent tout ce dont vous pourriez avoir besoin, y compris la nourriture, les vêtements, les meubles, les objets personnels (comme le shampooing et le papier hygiénique) et les cartes téléphoniques.

Dans de nombreux quartiers, les dépanneurs et les grandes pharmacies vendent des produits alimentaires, des cartes téléphoniques et des objets personnels. Les produits de ces magasins coûtent généralement plus cher que ceux des épiceries et des magasins à grande surface.

Lorsque vous achetez une carte téléphonique, demandez si elle comprend le service pour le pays où vous avez besoin d’appeler.

2. Options de logement

Q : En Saskatchewan, quelles sont mes options principales en matière de logement?

En Saskatchewan, vous pouvez louer ou acheter un logement. Il y a beaucoup de choses à savoir sur les locations et les achats de propriétés dont, en tout premier lieu, qu’il s’agit d’une entente légale.

Le site Web Des logements pour les nouveaux arrivants est un site d'information sur la location, l'achat et l'entretien de votre résidence. Le site et les ressources qu'il contient sont offerts en plusieurs langues. Une de ces ressources est le Guide du logement au Canada pour le nouvel arrivant. Il fournit des renseignements de base sur le logement au Canada et des conseils pratiques pour trouver des logements locatifs. Il explique également les termes spécifiques utilisés dans l'achat et la location.

La Public Legal Education Association of Saskatchewan (PLEA) (en anglais) fournit des renseignements juridiques sur la location ou l'achat d'une maison.

3. Location d’un logement

Q : Comment puis-je trouver une résidence à louer en Saskatchewan?

La plupart des logements locatifs en Saskatchewan sont la propriété de particuliers ou d'entreprises et non pas du gouvernement.

Il existe plusieurs types de logements locatifs, notamment les :

  • appartements (c'est le type le plus commun de logements locatifs),
  • maisons (parfois appelées habitations unifamiliales),
  • maisons en rangée,
  • condominiums (appartements, en copropriété, qui appartiennent à des particuliers. La location d'un condominium se fait généralement par l’intermédiaire d’une personne au lieu d’une entreprise),
  • chambres individuelles dans des résidences, avec cuisine et salle de bains partagées.

Pour trouver des endroits à louer, vous pouvez :

  • Faire une recherche Internet de sites Web portant sur les logements locatifs.
  • Vérifier les petites annonces des journaux de la Saskatchewan, en particulier la rubrique For Rent. Certains journaux de la Saskatchewan publient les annonces en ligne. Pour les visualiser, vous pouvez effectuer une recherche Internet en inscrivant le mot « newspaper » ainsi que le nom de la ville ou du village.
  • Communiquez avec la Porte d'entrée régionale des nouveaux arrivants (Regional Newcomer Gateway) (en anglais) pour obtenir des conseils sur la recherche de logements locatifs dans votre région.
  • Recherchez des pancartes « For Rent » (À louer) affichées à l'extérieur des appartements et des résidences.

Q : Comment puis-je choisir un endroit convenable à louer?

Les questions suivantes peuvent vous aider à déterminer si vous avez trouvé un endroit convenable à louer :

  • Est-ce que l'état actuel des lieux présente des risques pour la santé ou la sécurité? Par exemple, détectez-vous la présence de moisissures, d'insectes ou de rongeurs? Est-ce que le logement a l'électricité, l'eau courante et du chauffage? En vertu de la loi, le locateur (la personne qui est propriétaire de l'immeuble et qui vous loue le logement) doit s'assurer que le bâtiment est sécuritaire et propre. 
  • L'espace est-il suffisant pour accommoder toutes les personnes censées y résider? Le propriétaire pourrait limiter le logement à un certain nombre de personnes (appelées locataires).
  • Quel est le montant du loyer et qu'est-ce qui est compris dans celui-ci? Par exemple, les coûts de l'eau, du chauffage et de l'électricité sont-ils inclus?
  • Quel est le montant du dépôt de garantie? Un dépôt de garantie (parfois appelé un dépôt en cas de dommages) est un montant d'argent que vous payez au locateur en cas de dommages au logement, d'incapacité de payer le loyer, ou si un nettoyage est nécessaire après votre départ. Il est habituellement payé au début de la location. Le montant maximum du dépôt de garantie demandé par le propriétaire ne doit jamais dépasser un mois de loyer. Il vous est remis lorsque vous quittez le logement.
  • Le logement est-il loué sur une base mensuelle ou serez-vous tenu de signer un bail à long terme? Un bail est un contrat de location qui définit les droits et responsabilités de chaque partie (locateur et locataire) pour une durée déterminée. Cela signifie que vous vous engagez à occuper le logement pour la durée déterminée dans votre contrat de location (par exemple, les baux sont souvent des contrats d’un an). Lisez attentivement le contrat et demandez de l'aide si vous ne comprenez pas quelque chose. Vous devez donner un préavis avant de quitter le logement et il peut y avoir des frais supplémentaires si vous le quittez avant la fin de votre bail.
  • Est-ce que le logement est bien situé? Est-il à proximité de votre lieu de travail, d’une école, d’une ligne d’autobus et d’une épicerie?
  • Les animaux de compagnie sont-ils autorisés? En Saskatchewan, de nombreux logements sont interdits aux animaux, alors si vous avez un animal de compagnie, il est important de poser cette question.

Voici quelques conseils utiles pour la location d'un logement :

  • Inspectez soigneusement les lieux avant de louer. Si le propriétaire ne vous donne pas un formulaire pour prendre des notes lorsque vous inspectez les lieux, utilisez la feuille d'évaluation de logements locatifs (Rental Unit Evaluation Worksheet) (en anglais).
  • En utilisant ce formulaire, vous serez plus apte à décider si la résidence est sécuritaire, confortable et adaptée à vos besoins. Notez tout ce qui ne fonctionne pas ou qui a besoin de réparation. Si vous n'indiquez pas les éléments cassés ou endommagés sur le formulaire, le propriétaire pourrait penser que vous êtes responsable de ces dommages. Par conséquent, lorsque vous déménagez, le dépôt de garantie pourrait être utilisé en partie ou en entier pour la réparation de ces dommages. Il est donc important de bien inspecter les lieux avant d'emménager dans votre nouveau logement.
  • De nombreux propriétaires demandent des références financières et personnelles de la part des locataires potentiels. Des membres de votre famille, des amis ou votre employeur pourraient être disposés à fournir ces références. Votre Porte d'entrée régionale des nouveaux arrivants (Regional Newcomer Gateway) local pourrait être en mesure de proposer d'autres possibilités.
  • Obtenez et gardez tout reçu (confirmation par écrit) qui indique que vous avez payé votre dépôt de garantie, ainsi que les quittances mensuelles de loyer.

Pour obtenir des renseignements sur le marché locatif en Saskatchewan, consultez le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Q : Quelles sont les responsabilités du locataire et du locateur (propriétaire)?

Lorsque vous louez un logement, cela signifie que vous vous engagez, en tant que locataire, dans un contrat de location légal, appelé « bail », avec le propriétaire du logement.

Les responsabilités du locataire sont les suivantes :

  • Payer le loyer à temps, généralement au début de chaque mois ou selon votre entente de location.
  • Garder l'endroit propre, y compris mettre les déchets dans les poubelles prévues à cet effet.
  • Respecter les règles du bâtiment et les droits des autres locataires. Par exemple, en ce qui a trait au niveau de bruit, aux espaces de stationnement ou aux endroits partagés, tels que les buanderies.
  • Donner un préavis suffisant lorsque vous déménagez, conforme au contrat de location. Le préavis doit être sous forme écrite et pas simplement verbale. Le ministère de la Justice de la Saskatchewan fournit un modèle (en anglais) d’un tel avis.

Les responsabilités du propriétaire sont les suivantes :

  • Veiller à ce que le bâtiment soit sécuritaire;
  • Garder tous les appareils en état de fonctionnement;
  • Faire les réparations au besoin;
  • Respecter votre vie privée.

Le locateur peut accéder à votre logement seulement en cas d'urgence, sur demande préalable ou si vous lui en donnez la permission. Il existe également, pour ce dernier, des règlements concernant les augmentations de loyer et leur fréquence, ainsi que pour la période de préavis vous informant d’une augmentation de loyer.

Q : Que faire si mon propriétaire et moi avons un problème que nous ne pouvons résoudre?

En cas de problème, vous devez collaborer avec votre propriétaire pour trouver une solution. Si le problème ne peut être réglé, communiquez avec le Bureau de la location à usage d’habitation (Office of Residential Tenancies) (en anglais). Son personnel peut   expliquer les responsabilités des locataires et des propriétaires et aider à résoudre les conflits.

Le Bureau de la location à usage d’habitation offre gratuitement des renseignements. Si vous souhaitez faire une réclamation à l’encontre de votre locateur, vous devrez remplir un formulaire et verser des frais de 50 $. Si vous recevez des prestations d’aide sociale (Social Assistance), vous n’avez pas à payer ces frais.

Bureaux de la location à usage d’habitation
(Office of Residential Tenancies)

(Bureau de Regina)
2151, rue Scarth, bur. 120
REGINA SK  S4P 2H8
ORT@gov.sk.ca

(Bureau de Saskatoon)
Rez-de-chaussée, Édifice Sturdy Stone
122 – 3e Avenue Nord
SASKATOON SK  S7K 2H6
ORT@gov.sk.ca 

Appels sans frais en Saskatchewan : 1-888-215-2222
Pour appeler de l’extérieur de la province : 1-306-787-2699
Télécopieur sans frais en Saskatchewan : 1-888-867-7776
Pour télécopier de l’extérieur de la province : 1-306-787-5574

4. Achat d’un logement

Q : Où puis-je trouver l'information sur l'achat d’un logement?

La publication L’achat de votre première maison au Canada : Guide à l’intention des nouveaux arrivants propose des renseignements utiles pour les immigrants qui désirent acheter une habitation. Pour obtenir des renseignements sur le marché du logement en Saskatchewan, visitez le site Web de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL).

Q : Quels sont les types de logements à vendre?

Il existe plusieurs types d’habitations à vendre : les logements en copropriété (condominiums), les maisons en rangée, les maisons individuelles (parfois appelées maisons unifamiliales), les maisons jumelées et les duplex.

Pour les définitions de chacun de ces types de logement et pour plus d'information sur l'achat de votre première résidence, veuillez lire L’achat de votre première maison au Canada : Guide à l’intention des nouveaux arrivants.

Q : Quels sont les coûts associés à l'achat et la possession d'une habitation?

Il est important de connaître les coûts exacts de l'achat et de la possession d'une maison. Les prix des maisons varient selon la taille, l'état, les caractéristiques et l'emplacement. Vous devrez considérer le prix de la maison et du terrain, ainsi que les autres dépenses comme les impôts fonciers, les frais juridiques, les droits de cession immobilière, les frais hypothécaires (y compris les taux d'intérêt), les frais de copropriété (pour les copropriétés seulement), les assurances, les services publics, les frais de déménagement (y compris les meubles que vous pourriez avoir besoin d'acheter) et les coûts de rénovation potentiels si des réparations sont nécessaires.

Si vous voulez faire des rénovations à grande échelle (telles que l'ajout de pièces à la maison), vous aurez besoin d'un permis de construire de la charge municipale et il existe des règles sur les changements autorisés.

En tant que propriétaire, vous devrez payer des impôts fonciers chaque année pour votre maison, leur montant varie selon le type de maison, son emplacement et la taille du terrain sur lequel elle est située (parfois appelé le lot). Vous êtes également responsable de l'entretien de votre maison et de votre propriété. 

Si vous achetez un condominium (logement en copropriété), vous n’êtes responsable que de l'intérieur de votre résidence. Lorsque vous habitez dans un immeuble en copropriété, vous devez payer des frais de copropriété. Ces frais sont utilisés par l'entreprise propriétaire pour faire l'entretien de l'extérieur de la résidence et des lieux communs (comme les parcs de stationnement). Les frais de copropriété peuvent être utilisés de façon différente d’une copropriété à l’autre, par conséquent, n'oubliez pas de demander comment vos frais seront utilisés.

Q : Où puis-je trouver un logement à acheter?

Vous pouvez acheter un logement par l'entremise d'un agent immobilier professionnel ou directement auprès du propriétaire du logement.

Pour trouver une habitation à acheter :

  • Faites des recherches de résidences (propriétés) à vendre dans les journaux locaux (rubrique des petites annonces ou « Classifieds »), en particulier dans les éditions du week-end, et sur des sites Web immobiliers.
  • Communiquez avec un agent immobilier local. Les agents immobiliers sont payés pour leur travail par la personne qui vend la maison et non pas par la personne qui désire acheter la maison. Vous trouverez les annonces publicitaires des sociétés immobilières dans les pages jaunes des annuaires téléphoniques locaux en effectuant des recherches en ligne sous « Sask Realtors ».
  • Visitez différents quartiers où vous souhaitez vivre et recherchez les pancartes « For Sale » (À vendre), puis contactez le vendeur.

Q : Que dois-je faire après avoir trouvé le logement que j’aimerais acheter?

Vous devrez faire une offre au propriétaire (par écrit), faire un dépôt d'achat sur le logement, prendre les mesures pour faire faire une inspection résidentielle et obtenir un prêt hypothécaire auprès d'une banque. Un agent immobilier ou un avocat peut vous aider dans ce processus.

5. Programmes d'aide au logement

Q : Comment puis-je obtenir de l'aide pour mes frais de logement?

Par l'intermédiaire de la Société de logement de la Saskatchewan (Saskatchewan Housing Corporation - SHC), Le gouvernement de la Saskatchewan offre une gamme d'aides au logement pour les ménages à revenu faible ou moyen qui ne pourraient, autrement, se permettre un logement approprié et sûr. Ces aides au logement comprennent :

  • des logements locatifs abordables ;
  • une aide financière pour adapter les logements aux membres de la famille ayant des besoins particuliers ;
  • une aide financière pour les réparations des logements ;
  • du soutien pour aider les aînés à vivre de façon indépendante dans des logements détenus par la SLS ;
  • de l’aide financière pour acheter un logement (par l’intermédiaire des partenaires du secteur du logement).

La plupart des programmes de la Société de logement de la Saskatchewan sont subordonnés au revenu et aux actifs. Il peut également exister d’autres critères d’admissibilité, comme la citoyenneté. Pour obtenir plus d’information sur ces programmes, consultez le site Saskatchewan Housing Corporation Programs and Services ou composez le 1-800-667-7567.

Saskatchewan Rental Housing Supplement (SRHS) comprend des prestations aidant les familles avec des enfants et les personnes handicapées quant à leurs coûts de logement.

Q : Existe-t-il un crédit d'impôt pour les acheteurs d'une première résidence?

Oui. Il s'agit du programme fédéral Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH).

6. Services publics pour les ménages

Q : Que sont les services publics?

Les services publics sont des services comme l'électricité, l'eau, les égouts, le téléphone et le combustible (gaz naturel) qui sont utilisés dans les résidences de la Saskatchewan. Ces services sont généralement fournis par un organisme du gouvernement provincial ou local, sauf pour Internet et les services de téléphonie cellulaire, qui sont également disponibles auprès d'entreprises privées.

Q : Comment puis-je obtenir les services publics pour mon nouveau logement?

Vous devez communiquer avec le fournisseur du service. On nomme souvent ce procédé « raccordement ». Vous pouvez en faire la demande sur appel téléphonique, en vous présentant au bureau approprié ou en ligne, sur le site Web du fournisseur de service. Un raccordement comporte généralement des frais qui sont ajoutés à la première facture mensuelle du service. Vous pouvez payer vos factures de services publics par courrier, en personne au bureau du fournisseur du service ou en ligne.

Q : Qui fournit les services?

Combustible — Dans de nombreuses régions de la Saskatchewan, le gaz naturel est le principal combustible utilisé. Le fournisseur de gaz naturel dans la province est SaskEnergy. Vous pouvez trouver l'emplacement de ses bureaux dans toute la Saskatchewan sur le site Web de SaskEnergy (en anglais).

Électricité — Ce service est fourni par la société SaskPower. Pour en savoir plus sur le branchement ou le débranchement des services électriques, visitez le site Web de SaskPower (en anglais).

Services d’eau et d’égouts — Votre ville, village ou autre organisme d'administration municipale est responsable de ces services. Vous pouvez trouver le numéro de téléphone des services d'eau et d’égouts dans la section ville de votre annuaire téléphonique local, ou sur le site Web de votre ville. Si vous vivez dans une petite ville ou un village, vous pourriez devoir appeler les bureaux de la ville ou du village pour prendre les dispositions en vue d’un raccordement.

Internet et téléphone — Il existe différents fournisseurs de services Internet, téléphoniques ou de téléphone cellulaire pouvant répondre à vos besoins. Vous pouvez les trouver dans les pages jaunes de l'annuaire téléphonique ou en ligne en utilisant l'outil de recherche du répertoire Sasktel (Sasktel Phonebook Search tool) (en anglais). Par exemple, tapez les mots « Telephone Companies » à la rubrique « Category », tapez le nom de la ville ou du village où vous résidez à la rubrique « City », puis recherchez en cliquant sur « Search ».

Lorsque vous souscrivez un contrat pour un téléphone cellulaire, il est important d’en comprendre tous les coûts, y compris les frais de service et les appels locaux ou interurbains, une fois que les minutes gratuites sont épuisées. La plupart des entreprises de téléphonie cellulaire facturent des frais au prorata si vous voulez annuler votre service de téléphonie cellulaire.

Q : Est-ce que l'eau du robinet est salubre dans les communautés de la Saskatchewan?

Les règlements gouvernementaux de la Saskatchewan exigent des tests fréquents de toutes les sources d'eau publiques et semi-publiques pour s'assurer que l'eau potable est salubre.

Les puits privés ne sont pas soumis aux mêmes règlements.

Si vous avez des doutes concernant la salubrité de l'eau du robinet, veuillez communiquer avec votre fournisseur de service d'eau. Vous pouvez trouver en magasin de l'eau minérale en bouteille, des filtres à eau et des purificateurs d'eau. Cliquez ici (en anglais) pour obtenir de l'information additionnelle sur les analyses de l'eau.



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